Questions fréquentes
Suis-je assujetti à l'audit énergétique réglementaire ?
OUI si le SIREN a plus de 250 employés.
OU si le SIREN à un CA supérieur à 50 millions d'euros et un bilan supérieur à 43 millions d'euros
NON SI l'entreprise est certifiée ISO 50 001.
L'audit énergétique réglementaire doit être renouvelé tous les 4 ans.
Évolution réglementaire en France en 2024 :
Consommation supérieure 85 TJ (23,6 GWh)
Système de Management de l'Énergie obligatoire
Au moins 1 fois au cours des 3 dernières années
Consommation supérieure 10 TJ (2,7 GWh)
Audit Énergétique obligatoire (si pas de Système de Management de l'Énergie en place)
Au moins 1 fois au cours des 3 dernières années
Suis-je assujetti au décret tertiaire ?
OUI si le site possède plus de 1 000 m² de surface tertiaire (bureaux, logistique...).
Les données issues du décret tertiaire doivent être mise à jour et renseignées tous les ans.
Suis-je assujetti au Bilan Carbone ® ?
OUI si le SIREN a plus de 500 employés.
Quelles-sont les sanctions ?
Pour l'audit énergétique
Une amende pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires.
Pour le décret tertiaire
Une amende administrative au plus égale à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
Pour le Bilan Carbone®
Jusqu'à 20 000€ d'amende.
Quel est votre délai de réalisation ?
Nous pouvons démarrer les premiers rendez-vous très rapidement (< 1 mois) et le délai de mise en œuvre varie selon la taille et la complexité du site : en moyenne entre 2 et 4 mois.
Proposez-vous des actions d'amélioration en fin de prestation ?
OUI, nous proposons systématiquement des potentiels d'amélioration, basés sur la campagne de mesure et nos visites sur site. Nous adaptons chaque action au site audité.
Nous associons chaque action à une estimation d'investissement, de gain et d'aides.
Accompagnez-vous sur les dispositifs de demande d’aides financières (CEE, fonds chaleur) ?
Nous avons des prestataires de confiance avec qui nous travaillons sur les dossiers de demande d'aide. Nous pouvons faire le relais entre vous et ce prestataire.
Faites vous des études photovoltaïques de toute taille ?
OUI, nous pouvons faire une étude de faisabilité peu importe la configuration et la puissance installée. Nous travaillons cependant uniquement pour des professionnels (pas de particuliers).
Y-a-t-il des obligations sur le photovoltaïque ?
OUI, pour les professionnels il est obligatoire de végétaliser et/ou poser des modules photovoltaïques :
- pour tous les parkings existants d'une surface supérieure ou égale à 1500 m² (min. 50% de la surface doit être couverte)
- pour tous les bâtiments existants (min. 30% de la surface de toiture)
Dans quelle région géographique vous déplacez vous ?
Basés en Isère, entre Grenoble et Chambéry, nous privilégions les entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous pouvons allez jusqu'en Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est ou Provence-Alpes-Côte-d'Azur si besoin.